J.O. 32 du 7 février 2007
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Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0700074A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 janvier 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Serge Toubeau, commissaire de police de la police nationale, à compter du 13 mars 2007.